Conditions générales de vente (CGV)

1. Identification de l'éditeur du site

• Nom de l'entreprise : Les Petits Monarques Éducation
  
• Statut juridique : Micro-entreprise

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits numériques (cahiers d'activités à imprimer) réalisées sur le site Les Petits Monarques.

3. Produits

Les produits proposés sont des fichiers numériques téléchargeables au format PDF, destinés à être imprimés par l'acheteur. Chaque produit est décrit avec précision sur sa page dédiée.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Petits Monarques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du produit
   
2. Validation du panier
   
3. Saisie des informations personnelles
   
4. Choix du mode de paiement
   
5. Validation de la commande
   
   

La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. Les informations de paiement ne sont pas conservées par Les Petits Monarques.

7. Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement envoyé par e-mail.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques dès lors que le téléchargement a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

9. Propriété intellectuelle

Les produits vendus sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Responsabilité

Les Petits Monarques ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En achetant un produit numérique sur le site Les Petits Monarques, le client reconnaît :

• avoir expressément consenti à la livraison immédiate du contenu numérique,
  
• et renoncer à son droit de rétractation.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.